La Commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants a adopté plusieurs amendements au projet de loi n°19.25 relatif à la protection des animaux.
Parmi les principales modifications figure la suppression des peines de prison prévues pour certaines infractions. L’article 38, qui sanctionne la mise en danger volontaire d’un animal, ne prévoit plus d’emprisonnement.
La nouvelle version du texte remplace cette peine par une amende allant de 5.000 à 20.000 dirhams.
D’autres amendements concernent l’euthanasie des animaux. Le projet de loi précise désormais que les sanctions ne s’appliquent pas lorsque l’euthanasie est réalisée dans le respect des dispositions légales.
La commission a aussi réduit les amendes prévues pour les centres d’accueil d’animaux errants fonctionnant sans autorisation. Ces sanctions passent de 100.000-500.000 dirhams à 50.000-300.000 dirhams.
Cette mesure vise à encourager les initiatives associatives et à permettre la régularisation de certaines situations administratives.
Les propriétaires d’animaux ne disposant pas de carnet sanitaire ou n’ayant pas effectué les déclarations obligatoires seront également soumis à des amendes allégées, comprises entre 1.000 et 5.000 dirhams.
Enfin, les sanctions liées à l’alimentation ou aux soins apportés aux animaux errants dans les espaces publics ont été revues à la baisse. Les amendes seront désormais comprises entre 500 et 2.000 dirhams.
À travers ces amendements, le projet de loi privilégie les sanctions financières graduées, la régularisation et la sensibilisation, tout en maintenant l’objectif de protéger les animaux et de préserver la santé publique.
