Le “Guide pratique des contentieux forestiers en matière pénale” a été présenté, mercredi à Rabat, dans le cadre d’une coopération entre la Cour de cassation et l’Agence nationale des eaux et forêts.
Ce document vise à améliorer le traitement des affaires liées aux infractions forestières. Il propose un cadre juridique clair, simplifié et accessible aux différents professionnels concernés.
Le guide a également pour objectif d’unifier les pratiques en matière de constatation, d’enquête et de traitement des infractions. Il doit permettre de limiter les différences d’interprétation et de renforcer l’application de la loi.
Élaboré par une commission mixte composée de magistrats et d’experts de la Cour de cassation et de l’ANEF, ce document se veut un outil de référence pour les acteurs chargés de la protection du patrimoine forestier.
Il aborde plusieurs aspects, notamment le cadre légal de l’infraction forestière, les procédures de recherche et d’investigation, la gestion de la scène de crime, ainsi que le rôle des autorités habilitées à constater les infractions.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la convention de partenariat signée en 2022 entre la Cour de cassation et l’ANEF. Elle vise à renforcer la coordination entre les institutions, la sécurité juridique et l’efficacité de la lutte contre les atteintes aux forêts nationales.
