La Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme a adopté le projet de loi n°66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat, après de vifs débats autour de l’article 50.
Cette disposition interdit certaines formes de protestation à l’intérieur des tribunaux, notamment les sit-in et les slogans pendant la tenue des audiences.
Plusieurs députés de l’opposition ont demandé la suppression de cette mesure, estimant qu’elle pourrait porter atteinte à la liberté d’expression et au droit de protester.
De son côté, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a défendu le maintien de cette disposition. Selon lui, le droit de grève reste garanti, mais il ne doit pas perturber les audiences ni empêcher les autres avocats d’exercer leur travail.
Le ministre a également souligné l’impact des reports d’audiences sur les justiciables, notamment les détenus et les personnes concernées par des affaires urgentes.
Malgré les réserves exprimées, le projet de loi a été adopté en commission par 16 voix contre 7, sans abstention. Le texte maintient ainsi l’interdiction de certaines formes de protestation dans les tribunaux pendant les audiences.
