Le Centre cinématographique marocain (CCM) a annoncé la mise en place d’une nouvelle procédure visant à vérifier l’enregistrement des contrats conclus entre les sociétés de production et les auteurs de scénarios. Cette vérification devient une condition obligatoire pour bénéficier du soutien public destiné à la production cinématographique nationale.
Dans un communiqué, le CCM précise que cette mesure entrera en vigueur à partir de la première session de l’année 2026. Elle prévoit la vérification de la conformité des informations concernant l’auteur du scénario déclarées sur la plateforme numérique dédiée au soutien à la production des œuvres cinématographiques.
Ces informations devront correspondre à celles enregistrées soit au registre national du cinéma, soit au registre public prévu par la loi n°70.17, notamment en ce qui concerne l’enregistrement du contrat liant la société de production au scénariste.
Selon le CCM, cette disposition s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi n°18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre cinématographique marocain.
Elle vise également à renforcer la protection des droits des auteurs de scénarios, en garantissant la transparence des relations contractuelles avec les sociétés de production.
 a annoncé la mise en place d’une nouvelle procédure visant à vérifier l’enregistrement){kind=link}