Le relèvement du taux de la redevance de solidarité contre les événements catastrophiques, de 1 % à 1,5 %, est désormais officiel. La mesure est entrée en vigueur après sa publication dans le Bulletin Officiel n°7440, suite à son adoption lors du Conseil de gouvernement du 28 août dernier.
Cette décision vise à renforcer la capacité de réponse du Fonds de solidarité face aux catastrophes naturelles, notamment après le séisme dévastateur d’Al Haouz survenu en septembre 2023, qui a fortement sollicité les ressources du fonds.
Le décret n°2.24.1123, modifiant le texte initial de septembre 2019, stipule que le nouveau taux s’applique aux primes liées aux contrats d’assurance. Ce changement intervient alors que les coûts de couverture des risques sismiques ont doublé, et que les coûts du réassurance au niveau international sont en forte hausse, en raison de la multiplication des catastrophes naturelles.
Le dispositif permet aux personnes non couvertes par une assurance spécifique contre les catastrophes de bénéficier d’un soutien financier en cas de dommages matériels ou corporels.
À titre d’exemple, le soutien apporté aux victimes du séisme d’Al Haouz s’élève à 6,9 milliards de dirhams, répartis comme suit :
- 4,5 milliards de dirhams pour la reconstruction et la réhabilitation des logements,
- 2,4 milliards de dirhams sous forme d’aides d’urgence, à raison de 2 500 dirhams par mois par foyer.
Pour rappel, le gouvernement marocain avait officiellement classé le séisme du 8 septembre 2023 comme un “événement catastrophique”, couvrant 169 communes réparties entre les provinces d’Al Haouz, Taroudant, Chichaoua, Ouarzazate, Marrakech et Azilal.
Ce classement a permis l’activation du Fonds de solidarité contre les catastrophes naturelles, offrant ainsi un cadre légal aux indemnisations et renforçant les mécanismes de résilience de l’État face à ces événements extrêmes.
