Dans une tentative d’encadrement du transfert des agréments de taxi, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a fixé des conditions et des modalités pour le bon déroulement de ce processus. En effet, dans une circulaire adressée aux Walis et gouverneurs, Laftit a noté que l’agrément reste une autorisation administrative et non une propriété du titulaire qui peut la transférer après son décès aux ayants droit, mettant ainsi fin à cette pratique qui date de bien longtemps.
L’agrément de taxi est une autorisation administrative délivrée à titre nominatif par arrêté gubernatorial. Au Maroc, lorsque le titulaire de l’agrément est décédé, il pouvait être transféré aux « héritiers« , tout en sachant qu’il s’agit d’un document administratif qui ne fait l’objet d’aucune transmission.
Afin d’encadrer ce transfert des agréments, Abdelouafi Laftit a indiqué dans sa circulaire que l’agrément peut-être transféré, mais sous condition de recevabilité des demandes, les personnes qui peuvent les présenter, ainsi que les délais impartis pour leur soumission.
Parmi ses conditions, Laftit précise dans sa circulaire que la demande doit être présentée dans un délai maximal de six mois après le décès du titulaire de l’agrément, notant que les personnes habilitées à déposer cette demande sont les veuf(ve)s sans revenu ou en situation de précarité matérielle et sociale ainsi que les fils exerçant effectivement la profession de conducteur de taxi avant le décès du titulaire de l’agrément.
D’autres personnes sont également habilitées à déposer cette demande, poursuit la circulaire, à savoir les fils du titulaire de l’agrément en situation de handicap, les fils majeurs, les mères ou les pères sans revenu ou en situation de précarité matérielle et sociale.
Cela dit, si la demande de transfert d’agrément émane d’autres personnes, Laftit souligne dans sa circulaire qu’il ne faut pas lui donner suite, bien que les demandeurs remplissent les autres conditions.
De même, le ministre de l’Intérieur a précisé que, dès le décès du titulaire de l’agrément, ce dernier cesse de produire ses effets, appelant ainsi les walis et gouverneurs à émettre un arrêté gubernatorial pour l’annuler, une fois le décès du titulaire annoncé.
Si la volonté du ministre de l’Intérieur est d’encadrer un secteur plutôt « anarchique« , les professionnels, eux, surtout ceux qui ne disposent pas d’agrément et qui la louent, estiment qu’un dialogue devait être ouvert avec eux avant l’imposition de ses conditions.
Dans une déclaration à Hespress Fr, un chauffeur de petit taxi de la capitale, A.J, nous confie que la plupart des professionnels qui pratiquent sur le terrain ne disposent pas d’agrément et le louent à minimum 2.500 dhs par mois.
Avec ces nouvelles conditions annoncées par l’Intérieur, « les professionnels auraient préféré avoir une discussion avec l’Intérieur à ce sujet, pour parvenir à un accord qui vise à transférer l’agrément, qui appartient au final à l’Etat, aux professionnels qui louent l’agrément et qui disposent d’un permis de confiance, et verser la somme due à l’État « , dit-il, notant qu’à terme, « tout le monde est gagnant« .
« Il y a des chauffeurs de taxis qui travaillent depuis plus de 15 ans, mais n’ont jamais eu droit à un agrément, alors que certains transfèrent les agréments à gauche et à droite, à leurs enfants à leurs cousins, etc. Aujourd’hui, on aurait préféré pouvoir transférer cet agrément aux praticiens qui ont passé des années sur le terrain, en contrepartie d’une somme raisonnable à verser à l’Etat chaque mois, comme ce qu’on fait avec le particulier qui la donne en location. Ça permettra d’encadrer le secteur davantage, combattre la rente, et faire rentrer de l’argent aux caisses de l’Etat« , conclut il.