Le projet de loi n° 03.23 relatif à la procédure pénale marque une avancée importante dans la modernisation du système judiciaire marocain. Présenté mardi à la Chambre des représentants, ce texte a été salué par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, comme une étape décisive pour garantir à la fois la sécurité publique et le respect des libertés individuelles.
Selon le ministre, ce projet tient compte des engagements internationaux du Royaume et des évolutions prévues par la Constitution. Il met en place un équilibre entre les impératifs de justice et la protection des droits des citoyens.
Lors des travaux en commission, 1.384 amendements ont été proposés par les députés. Une grande partie a été acceptée, tandis que les autres ont été écartés, notamment en raison de leur incompatibilité avec les fondements du texte ou de leur coût d’application.
Le texte prévoit plusieurs nouveautés majeures :
- Le renforcement des droits lors de l’enquête préliminaire,
- Le respect du principe de présomption d’innocence,
- La protection renforcée des victimes de traite humaine,
- L’introduction des outils numériques dans les procédures judiciaires,
- La réduction du recours à la détention provisoire,
- L’amélioration des mécanismes de réinsertion et de réhabilitation.
