Dans une étape importante vers le renforcement de la justice pénale et la modernisation du système juridique national, le Conseil du Gouvernement a adopté aujourd’hui le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°03.23 relative à la procédure pénale, élaboré par le Ministère de la Justice. Ce projet vise à parachever la mise en œuvre des réformes de la justice initiées par Sa Majesté le Roi Mohammed VI à plusieurs reprises.
Le nouveau projet de loi sur la procédure pénale, approuvé par le Conseil du Gouvernement, est présenté comme un élément clé des réformes judiciaires entreprises par le Ministère de la Justice. Ce projet est considéré comme un pilier essentiel du système de justice pénale, visant à renforcer la protection des droits et libertés, améliorer la sécurité publique et combattre la criminalité.
Le Ministre de la Justice a souligné que cette loi représente non seulement une avancée vers la modernisation du système juridique, mais aussi une affirmation de l’engagement politique du Maroc à établir une justice solide centrée sur les droits et la sécurité des citoyens. Le projet est perçu comme une concrétisation de la volonté politique de renforcer l’État de droit et de préserver les acquis démocratiques sous la direction de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
En outre, cette réforme s’inscrit dans une dynamique plus large au Maroc, qui inclut des efforts accrus dans les domaines des droits de l’homme, de la lutte contre la criminalité et de l’adhésion à des conventions internationales. Le projet vise à garantir un procès équitable, simplifier les procédures pénales et améliorer les mécanismes de lutte contre la criminalité, consolidant ainsi la confiance des acteurs sociaux et économiques dans le système judiciaire du Royaume.
Parmi les principales nouveautés introduites par ce projet, on
trouve :
1. Le renforcement des garanties du procès équitable.
2. Le renforcement des droits de la défense.
3. La modernisation des mécanismes de justice pénale et
l’amélioration de leur efficacité.
4. Le développement des mécanismes de lutte contre la criminalité.
5. La protection des droits des victimes à toutes les étapes de la
procédure publique.
6. L’établissement de règles juridiques pour la politique pénale.
