Le Conseil du gouvernement a approuvé, mercredi, le projet de loi n° 32.24 visant à dissoudre et liquider la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardiaques et vasculaires. Cette décision, prenant en compte les observations soulevées, a été présentée par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Aït Taleb.
Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a annoncé lors d’une conférence de presse tenue après la réunion hebdomadaire du Conseil, que ce projet de loi vise à dissoudre et liquider la Ligue nationale, créée par le dahir n° 1.77.334 du 9 octobre 1977.
Selon le ministre, à la date de publication de ce projet de loi dans le Bulletin officiel, les dossiers des patients traités par la Ligue seront transférés, après leur accord, au Centre hospitalier universitaire Ibn Sina. De plus, les biens immobiliers appartenant à la Ligue seront transférés à l’État, sans compensation, et les biens mobiliers seront transférés au Centre hospitalier universitaire Ibn Sina, également sans compensation.
Concernant les employés de la Ligue, le ministre a précisé que le projet de loi prévoit leur transfert, selon leur situation, vers les services de l’État ou vers le Centre hospitalier universitaire Ibn Sina. Ce transfert se fera en fonction d’un plan de redéploiement établi par une commission de liquidation de la Ligue, qui sera créée par décision du Chef du gouvernement. Cette décision définira la composition et le fonctionnement de cette commission.
