La Commission de l’éducation, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants s’est réunie lundi soir pour présenter le projet de loi numéro 06.23 modifiant et complétant la loi numéro 97.12 relative à la lutte contre le dopage dans le domaine du sport.
À cette occasion, le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement primaire et de la Jeunesse et des Sports, Chakib Benmoussa, a affirmé dans son discours de présentation du projet de loi que la rédaction de ce texte s’inscrit dans le cadre des mesures prises pour fournir le cadre optimal permettant d’atteindre les objectifs stratégiques nationaux en matière de sport. Ces objectifs trouvent leurs fondements dans les directives royales, le nouveau modèle de développement, le programme gouvernemental et les engagements internationaux pertinents liés au domaine sportif.
Le ministre a expliqué que l’élaboration de ce texte juridique répond aux défis et aux enjeux des ateliers visant à promouvoir le sport et ses répercussions sur le développement du Royaume et son rayonnement aux niveaux régional, continental et international. Il vise également à garantir la mise en œuvre d’une politique intégrée assurant la cohérence et la complémentarité de toutes les parties prenantes dans le domaine du sport, ainsi que la poursuite des efforts de lutte contre le dopage dans le sport au Maroc en renforçant les mécanismes de prévention.
Le ministre a souligné que le projet de loi est en conformité avec les recommandations de l’Agence mondiale antidopage, notamment celles concernant la nécessité d’ajuster les dispositions de la loi actuelle aux normes mondiales antidopage et de renforcer l’indépendance des organes de l’Agence marocaine antidopage.
Selon le ministre, ce projet de loi vise à mettre à jour les dispositions relatives aux opérations de contrôle du dopage, conformément aux dispositions du Code mondial antidopage, en particulier en ce qui concerne les modalités de réalisation des opérations de contrôle et les personnes qualifiées pour les effectuer, ainsi que les modalités d’octroi des autorisations d’utilisation de médicaments et de substances interdites à des fins thérapeutiques.
Le responsable gouvernemental a ajouté que le texte législatif vise également à élargir la base des laboratoires autorisés à analyser et étudier les échantillons biologiques dans le domaine de la lutte contre le dopage, en incluant les laboratoires agréés par l’Agence mondiale antidopage. Il prévoit également la révision des sanctions disciplinaires appliquées aux sportifs et aux organes sportifs, en renvoyant aux sanctions prévues dans le Code mondial antidopage.
Le projet de loi, selon le ministre, prévoit également la révision des actions punissables par des sanctions pénales dans le domaine de la lutte contre le dopage en les examinant minutieusement pour garantir la sécurité juridique en la matière et renforcer la gouvernance de l’Agence marocaine antidopage en développant ses compétences conformément aux évolutions du secteur.
