La chambre d’appel de la Cour suprême de la République populaire de Donetsk a prononcé jeudi des condamnations à mort contre trois mercenaires étrangers qui avaient combattu aux côtés de formations armées ukrainiennes.
Les accusés, les ressortissants britanniques Shaun Pinner et Aiden Aslin et le citoyen marocain Saadoun Brahim qui poursuivait ses études en ingénierie spatiales à Kiev , sont les premiers mercenaires étrangers condamnés dans la République populaire de Donetsk.
Ils ont servi dans la 36e brigade de marine séparée de l’armée ukrainienne et ont participé aux combats dans le Donbass contre la RPD, pour lesquels ils ont reçu une rémunération.
Le tribunal a estimé que les actions des mercenaires avaient fait des victimes civiles et endommagé l’infrastructure sociale et civile de la République.
Ils ont été accusés en vertu de quatre articles du Code pénal de la RPD : commission d’un crime par un groupe de personnes, coup d’État violent ou maintien du pouvoir par la force, mercenariat et entraînement à l’activité terroriste. Les mercenaires ont plaidé coupables aux accusations.
Le tribunal a prononcé les peines de mort en peines cumulatives.
« Le verdict de culpabilité est basé sur les preuves fournies par l’accusation, sans compter les plaidoyers de culpabilité des accusés sur tous les chefs d’accusation. La preuve prouve que les accusations ne reposent pas uniquement sur leurs aveux. En prononçant le verdict, le tribunal a été guidé non seulement par les normes et la conduite prescrites, mais aussi par le principe clé et inviolable de la justice. C’est ce principe qui a permis au tribunal de rendre cette décision difficile et plutôt dure sur la peine capitale pour l’accusé », a déclaré le juge président Alexandre Nikouline aux journalistes.
La sentence a été lue dans la salle d’audience en présence des accusés. Ils ont le droit de faire appel dans un délai d’un mois. Les mercenaires ont confirmé qu’ils feraient appel.
Le tribunal a tenu une première audience sur l’affaire le lundi 6 juin et a poursuivi par une enquête. Des défenseurs publics ont été fournis aux accusés.
DONETSK PRESS AGENCY