Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu un avis sur le projet de loi relatif à l’assurance-maladie obligatoire (AMO), appelant à une réforme en profondeur du système de santé, notamment sur la question de l’accès aux soins et du coût des médicaments.
Le Conseil recommande de mettre fin au principe du « soin conditionné », qui limite l’accès aux soins en cas de non-paiement des cotisations. Il plaide pour la suppression des situations de « droits fermés », afin de garantir un accès aux soins pour tous, indépendamment de la situation financière des assurés.
Cette orientation vise à concrétiser la généralisation de l’AMO, en assurant une couverture réelle de l’ensemble de la population, sans exclusions.
Par ailleurs, le CESE insiste sur la nécessité de maîtriser les dépenses de santé, en particulier le coût des médicaments. Il appelle à une révision régulière des prix et à une promotion plus large des médicaments génériques, afin de préserver l’équilibre financier du système.
Le Conseil propose également la mise en place d’un objectif national des dépenses d’assurance maladie, qui serait fixé chaque année par le Parlement, pour mieux encadrer l’évolution des coûts.
Concernant la réforme des régimes, le CESE met en garde contre une unification précipitée, notamment dans le cadre du transfert de la CNOPS vers la CNSS, sans mesures préalables pour garantir l’équilibre du système. Il recommande la réalisation d’une étude actuarielle sur le long terme afin d’évaluer la viabilité financière de l’AMO.
Le Conseil suggère aussi de séparer la gestion des soins de la collecte des cotisations, en créant un mécanisme dédié pour améliorer l’efficacité du recouvrement.
Enfin, le CESE appelle à une harmonisation progressive des régimes, à un renforcement de la gouvernance et à une digitalisation du système, tout en insistant sur la nécessité de protéger les données de santé.
Au final, l’institution plaide pour un système qui garantit l’accès aux soins pour tous, tout en assurant une gestion financière rigoureuse.
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