Le projet de loi modifiant le code de procédure pénale au Maroc refait surface, avec une proposition législative visant à élargir les pouvoirs des autorités en matière de surveillance des communications numériques. Cette initiative a provoqué un large débat entre ceux qui défendent la sécurité numérique et ceux qui soulignent la nécessité de protéger la vie privée des citoyens.
L’objectif principal de cette révision est de renforcer la lutte contre les crimes numériques, en donnant aux autorités compétentes des pouvoirs accrus pour intercepter et surveiller non seulement les appels téléphoniques traditionnels, mais aussi les messages instantanés sur des applications comme WhatsApp, les courriels, ainsi que les appels vocaux et vidéo via Internet, et les échanges sur les réseaux sociaux.
Ce changement législatif survient alors que la criminalité en ligne s’appuie de plus en plus sur des moyens de communication cryptés pour organiser et exécuter des actes illégaux. Le projet de loi propose également d’élargir les autorités judiciaires habilitées à délivrer des ordres d’interception, avec des procédures accélérées et flexibles, notamment dans les cas nécessitant une intervention urgente.
Cependant, cette extension des pouvoirs de surveillance a suscité de vives inquiétudes concernant la protection de la vie privée. En effet, des applications comme WhatsApp, qui utilisent des technologies de chiffrement de bout en bout, garantissent la confidentialité des échanges. Cela soulève des questions sur la légitimité des intrusions étatiques dans la vie privée des citoyens et sur la limite à ne pas franchir dans le respect des droits fondamentaux.
Les experts estiment que le véritable défi réside non seulement dans l’adaptation du droit aux évolutions technologiques, mais aussi dans l’établissement de garanties légales strictes afin de préserver un équilibre entre sécurité publique et respect de la vie privée. L’interception des communications devrait, selon eux, être réservée aux situations urgentes et exceptionnelles.
