Le ministère du Transport et de la Logistique a précisé, ce lundi, que les procès-verbaux (PV) récemment établis à l’encontre de certains conducteurs de véhicules en circulation internationale sont liés à la non-conformité des plaques d’immatriculation aux normes fixées par le Code de la route, et non à leur simple usage sur le territoire national.
Dans un communiqué, le ministère indique que ces infractions concernent spécifiquement le non-respect des caractéristiques techniques définies dans les articles 61 et 61-1 du Code de la route, ainsi que dans les annexes 12, 13 et 14 de l’arrêté ministériel n°2711-10 du 29 septembre 2010 relatif à l’immatriculation des véhicules.
Le ministère tient à souligner que, contrairement aux informations diffusées sur certains sites et réseaux sociaux, ces PV ne visent pas l’utilisation des plaques au format international en soi, mais bien leur non-conformité avec les exigences légales en vigueur.
Par souci de clarté et pour éviter des amendes injustifiées, le ministère rappelle qu’il a autorisé temporairement les conducteurs de véhicules immatriculés au Maroc souhaitant se rendre à l’étranger à utiliser des plaques au format international, comme défini dans l’annexe 13 de l’arrêté précité, et ce en attendant la modification officielle de l’article 28 de ce même texte.
À cet effet, une note officielle a été adressée, le 8 juillet 2025, à la Gendarmerie Royale et à la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) afin que les forces de l’ordre tiennent compte de cette décision lors des contrôles routiers.
Enfin, le ministère réaffirme son engagement à moderniser le secteur du transport, à adapter le cadre réglementaire et à renforcer la sécurité routière, tout en restant à l’écoute des citoyens pour répondre à leurs questions sur les procédures en vigueur.
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