La loi n° 18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre Cinématographique Marocain (CCM) est officiellement entrée en vigueur ce lundi. Cette loi, promulguée par le Dahir n° 1.24.67 en décembre 2024, vise à moderniser le secteur et à renforcer son attractivité au niveau national et international.
Selon un communiqué du CCM, cette nouvelle législation a pour objectifs de :
- Encourager l’investissement dans le secteur,
- Créer de nouveaux emplois,
- Moderniser la gestion des services publics,
- Favoriser la concurrence et soutenir la production marocaine.
La loi ambitionne également de promouvoir le rayonnement du cinéma marocain, tout en instaurant un modèle économique novateur adapté aux réalités actuelles du marché.
Une démarche participative avec les professionnels
Avant son application, un cycle de consultations a été mené entre janvier et février 2025, impliquant les différents acteurs de la filière : producteurs, distributeurs, exploitants de salles, organisateurs de festivals, techniciens, et représentants des métiers du cinéma, y compris du film d’animation.
Ces concertations ont abouti à des propositions concrètes, intégrées dans les décrets d’application, notamment :
- L’inscription des contrats au registre national du cinéma,
- Les modalités d’exercice des activités de production, distribution et exploitation,
- Le visa d’exploitation commerciale et culturel,
- Le Label Studio et la carte du professionnel du cinéma.
Mise en conformité progressive du secteur
Avec l’entrée en vigueur de la loi à partir du 1er septembre 2025, plusieurs mesures de transition ont été annoncées :
- Les autorisations de tournage existantes restent valides jusqu’à la fin des périodes prévues.
- Les sociétés de production, de distribution et d’exploitation disposent d’un délai d’un an, soit jusqu’au 31 août 2026, pour se conformer aux nouvelles règles.
- Les cartes professionnelles délivrées selon l’ancienne loi restent valides jusqu’en août 2030, délai maximal pour s’adapter à la nouvelle législation.
Le dispositif de soutien public à la production, à la numérisation, aux salles de cinéma et aux festivals reste, quant à lui, maintenu.
Appel à la mobilisation du secteur
Le CCM appelle toutes les organisations professionnelles ayant participé à l’élaboration de la loi à sensibiliser leurs membres aux nouvelles dispositions. L’objectif est de garantir une transition fluide, améliorer la qualité des productions et renforcer la place du cinéma marocain sur la scène internationale.
Enfin, le Centre affirme sa volonté de mettre tous ses services à disposition des professionnels, dans le respect des nouvelles normes, pour accompagner cette nouvelle ère de réforme et de structuration du secteur cinématographique au Maroc.
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