Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a exprimé, vendredi, sa satisfaction suite à l’entrée en vigueur de la loi n° 43.22 relative aux peines alternatives, saluant une étape importante vers une justice plus humaine et plus efficace.
Dans un communiqué officiel, la présidente du CNDH, Amina Bouayach, a souligné l’importance de cette loi pour réduire la surpopulation carcérale, renforcer la dignité des personnes condamnées et promouvoir une philosophie de réinsertion, plutôt que de privilégier la seule privation de liberté.
« Cette réforme constitue un chantier essentiel dans la construction de l’État de droit et dans la protection des droits humains fondamentaux », a déclaré Mme Bouayach, en appelant à une mise en œuvre efficace, soutenue par les moyens financiers, logistiques et humains nécessaires.
Le CNDH a rappelé avoir contribué activement à l’élaboration de cette loi à travers un mémorandum en mai 2022, comprenant près de cinquante recommandations. Ces propositions visaient notamment à élargir le champ d’application des peines alternatives, simplifier leurs conditions de mise en œuvre, et limiter les infractions exclues de ce dispositif.
Le Conseil insiste également sur le respect des principes de proportionnalité et de non-discrimination, avec une attention particulière accordée aux groupes vulnérables : femmes, mineurs, personnes en situation de handicap, migrants, seniors ou encore personnes en situation d’addiction.
Le rôle du juge de l’application des peines est, selon le CNDH, central dans cette réforme. Il doit être renforcé afin de garantir une exécution juste et adaptée des peines, tout en prenant en compte les droits des victimes.
Enfin, le Conseil appelle à lancer des campagnes de sensibilisation de grande ampleur, impliquant les médias, la société civile et tous les acteurs concernés, pour assurer l’adhésion du public à cette nouvelle approche de la justice.
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