L’entrée en vigueur de la loi n° 43.22 sur les peines alternatives marque un tournant dans le système judiciaire marocain. Cette réforme, saluée par le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), vise à réduire la surpopulation carcérale et à favoriser la réinsertion sociale des personnes condamnées.
Adoptée récemment, la loi permet d’avoir recours à des peines autres que la prison, notamment pour les délits mineurs. Parmi ces alternatives figurent le travail d’intérêt général, les amendes journalières ou encore la restriction de certains droits.
Pour Amina Bouayach, présidente du CNDH, cette réforme apporte une réponse plus humaine et plus efficace. « Il s’agit de préserver la dignité des condamnés, de faciliter leur retour à la société, tout en garantissant la sécurité et la justice », a-t-elle déclaré.
Le CNDH a participé activement à l’élaboration de ce texte, en soumettant 50 recommandations. Celles-ci portaient sur l’élargissement du champ des peines alternatives, la simplification de leur mise en œuvre, et la protection des groupes vulnérables comme les femmes, les mineurs, les personnes en situation de handicap ou encore les migrants.
La réussite de cette réforme dépend, selon le Conseil, de plusieurs conditions : un financement adéquat, la formation des juges et des professionnels du droit, ainsi qu’une campagne de sensibilisation auprès du grand public. Le rôle du juge d’application des peines sera également renforcé pour garantir le bon déroulement des peines alternatives, tout en prenant en compte les droits des victimes.
Cette nouvelle approche vise à instaurer une justice plus équilibrée, qui punit sans exclure, et qui offre une seconde chance aux condamnés. Pour le CNDH, c’est une étape importante vers une justice plus humaine et plus respectueuse des droits fondamentaux.
