Le projet de loi n° 54.23, adopté mardi 8 juillet par la Chambre des conseillers, marque une étape importante dans la réforme de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) de base. Ce texte, qui modifie la loi n° 65.00, vise à renforcer la gouvernance et l’efficacité du système de protection sociale au Maroc, selon un communiqué du ministère de la Santé et de la Protection sociale.
Une réforme en phase avec les Hautes Orientations Royales
Ce projet s’inscrit dans le cadre des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, qui appellent à la généralisation de la protection sociale. Il répond également aux dispositions de la loi-cadre n° 09.21, notamment la création d’un organe unique de gestion des régimes sociaux.
Principales nouveautés du texte
- Gestion unifiée : La CNSS deviendra l’unique gestionnaire de l’AMO de base, afin d’améliorer la transparence et l’efficacité.
- Fin du régime étudiant : Le régime AMO spécifique aux étudiants est supprimé, mais leurs droits acquis sont préservés.
- Élargissement de la couverture : La tranche d’âge des ayants droit est étendue jusqu’à 30 ans (au lieu de 26).
- Régime AMO Tadamon : Le texte clarifie les conditions d’accès pour les personnes sans revenus.
- Phase transitoire encadrée : Les mutuelles actuelles continueront d’assurer les prestations durant la période de transition.
- Actions de prévention : Le gestionnaire pourra financer des campagnes de sensibilisation et de prévention en santé.
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