Le ministre des Awqaf et des Affaires islamiques, Ahmed Toufiq, a révélé que l’avis du Conseil scientifique suprême a largement soutenu les propositions de révision du Code de la famille (Moudawana) en matière de garde des enfants. Cet avis a été présenté lors d’une session de travail présidée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI au Palais royal de Casablanca, consacrée à l’examen des réformes à apporter à la Moudawana.
Les sept questions soumises au Conseil scientifique suprême
Dans son discours, le ministre a précisé que, suite à la décision éclairée de Sa Majesté l’Amir Al-Mouminine, 17 questions ont été soumises au Conseil scientifique suprême pour un avis juridique. L’avis du Conseil s’est révélé en adéquation avec la majorité des propositions, tout en précisant que certaines nécessitent des ajustements pour se conformer aux principes de la charia.
Les questions non sujettes à l’interprétation
Parmi les 17 points abordés, trois questions ont été jugées comme étant des textes absolus qui ne peuvent faire l’objet d’un ijtihad (interprétation). Ces questions concernent des principes fondamentaux qui relèvent de la norme juridique indiscutable dans le cadre de la Moudawana.
L’approbation des réformes concernant la garde des enfants
Le ministre a également souligné l’accord du Conseil scientifique suprême sur plusieurs propositions clés, en particulier la question de la garde des enfants. Une des propositions phares a été la légalité de la garde pour la mère dans certaines situations, notamment lorsque le père est absent ou incapable d’exercer son rôle. Le Conseil a ainsi validé l’idée d’attribuer à la mère la “tutelle légale” sur ses enfants, un pas en avant pour garantir une meilleure protection des droits des enfants et renforcer l’égalité entre les parents.
Les points spécifiques de la Moudawana concernant la tutelle
L’article 231 du Code de la famille stipule que, dans l’ordre de priorité de la tutelle légale, l’époux (le père) est en première position, suivi par la mère en l’absence ou l’incapacité du père. En l’absence de l’un ou de l’autre, ce sont les tuteurs désignés (qu’il s’agisse du tuteur du père ou de la mère), suivis du juge ou du représentant du juge, qui assument la responsabilité de la tutelle.