Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé que la loi sur les peines alternatives entrera en vigueur officiellement à partir du 22 août 2025. Cette réforme vise à offrir des alternatives à l’emprisonnement pour les peines de courte durée, contribuant ainsi à alléger le système carcéral tout en favorisant la réinsertion des condamnés.
Une réforme soutenue par le gouvernement
Dans sa réponse à une question orale au sein du Conseil des conseillers ce mardi, le ministre Ouahbi a précisé que le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, lui a demandé d’accélérer les démarches nécessaires, y compris les décisions organisationnelles, pour que tout soit prêt avant mai 2025.
La composition de la commission chargée de la mise en œuvre
Le ministre a également évoqué la création d’une commission sous sa présidence, réunissant diverses institutions telles que le Fonds de dépôt et de gestion, le Parquet général, la présidence du gouvernement, l’Administration pénitentiaire et le ministère de la Justice. Chaque organisme sera responsable d’une partie spécifique de l’application de la loi n° 43.22 sur les peines alternatives.
Des négociations avec l’Union Européenne pour la formation des acteurs judiciaires
Dans ce contexte, Abdellatif Ouahbi a révélé que des négociations étaient en cours avec le Conseil de l’Union Européenne pour organiser des sessions de formation destinées aux juges et fonctionnaires judiciaires sur l’application de ces peines alternatives.
Les avantages du projet de loi sur les peines alternatives
L’objectif principal de cette loi est de réduire l’engorgement des prisons et d’offrir une chance de réhabilitation aux condamnés. Ce projet contribuera à soulager les institutions pénitentiaires et permettra de promouvoir des valeurs importantes telles que le travail d’intérêt général et l’engagement social. Cela permettra aussi de prévenir les récidives et d’éviter que des individus ne sombrent dans des comportements pouvant les conduire à l’incarcération.
Une révision en profondeur du système pénal
Le projet de loi s’inscrit dans un cadre plus large de réformes visant à suivre l’évolution des droits et libertés au niveau international. Il prévoit la mise en place de solutions pour les peines privatives de liberté de courte durée, afin de limiter leurs effets négatifs. Cette réforme offrira ainsi aux personnes condamnées une véritable opportunité de réinsertion dans la société.
Adoption du projet de loi par la Chambre des représentants
Pour rappel, la Chambre des représentants a adopté, en juin dernier, le projet de loi n° 43.22 sur les peines alternatives, lors d’une séance législative. Le texte a été soutenu par 72 députés, tandis que 29 se sont abstenus sans qu’aucune opposition ne soit enregistrée.