Le mercredi 24 juillet 2024, le ministère de la Justice et la Direction générale de la sûreté nationale ont signé un protocole d’accord visant à encadrer et faciliter la coopération concernant l’échange électronique de données. Cet accord a pour objectif d’améliorer le système judiciaire et de rehausser la qualité des services fournis aux citoyens.
Selon un communiqué commun des deux parties, cet accord institutionnel permettra de vérifier et de compléter les données d’identification des citoyens en se basant sur les informations figurant sur la carte nationale d’identité électronique. Cette mesure vise à faciliter le traitement des affaires soumises aux tribunaux marocains.
Le communiqué précise également que l’accord définit les règles et les canaux d’échange de ces informations ainsi que leurs usages, en respectant rigoureusement les normes de sécurité matérielle et électronique et en conformité avec les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles.
Pour assurer la durabilité de cette coopération et garantir son application efficace, l’accord prévoit la création d’un comité de suivi commun. Ce comité, composé de représentants des deux parties signataires, sera chargé de veiller à la bonne exécution des dispositions de l’accord.
