Discipline judiciaire : 68 magistrats sanctionnés au Maroc en 2025
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a fait état de 68 magistrats ayant fait l’objet de sanctions disciplinaires au Maroc au cours de l’année 2025. Ce chiffre, présenté dans le bilan de l’institution, met en lumière l’activité disciplinaire menée au sein de la magistrature marocaine.
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a sanctionné 68 magistrats en 2025, contre 35 l’année précédente. Son rapport annuel présente également les actions de formation, de prévention et d’inspection menées pour renforcer l’intégrité et améliorer le fonctionnement de la justice.
Le CSPJ a examiné, en 2025, 76 dossiers disciplinaires concernant 118 magistrats. Le nombre de magistrats effectivement sanctionnés a progressé de 92 % par rapport à 2024.
Parmi les sanctions prononcées figurent quatre mises à la retraite d’office, douze exclusions temporaires de fonctions, 38 avertissements et onze blâmes. Le Conseil a également rendu 32 décisions de non-lieu accompagnées d’un rappel à l’ordre.
De son côté, l’Inspection générale des affaires judiciaires a ouvert 195 nouveaux dossiers d’investigation et clôturé les enquêtes relatives à 181 dossiers, dont les rapports définitifs ont été transmis pour les suites nécessaires.
Renforcer la prévention des manquements
Au-delà des procédures disciplinaires, le Conseil a poursuivi ses actions de formation et de sensibilisation aux règles déontologiques. Les attachés de justice de la 48e promotion ont notamment bénéficié d’un programme consacré au Code de déontologie judiciaire.
Les conseillers à la déontologie auprès des cours d’appel ont organisé 116 actions d’encadrement : 60 destinées aux magistrats du ministère public et 56 aux magistrats du siège. Des entretiens individuels et une rencontre régionale à Meknès ont également porté sur les obligations professionnelles des magistrats.
Un contrôle des déclarations de patrimoine
En matière de transparence, le CSPJ a activé la commission chargée de l’examen régulier des déclarations de patrimoine et de revenus des magistrats.
Il a aussi publié 151 décisions disciplinaires anonymisées afin de clarifier les règles professionnelles et les conséquences de leur non-respect.
Des inspections dans 26 juridictions
L’Inspection générale a effectué des visites dans 26 juridictions et établi 19 rapports finaux. Ces missions ont permis d’évaluer le fonctionnement des tribunaux et d’identifier les difficultés liées aux infrastructures, aux équipements, à la numérisation et à la notification des actes judiciaires.
Ces contrôles ont donné lieu à des recommandations visant à corriger les dysfonctionnements et à améliorer la qualité des services rendus aux justiciables.
