Commande publique : Le ministère des Habous renforce les règles
Le ministère des Habous et des Affaires islamiques adopte de nouvelles règles pour les marchés des habous publics, avec l’objectif de renforcer la transparence, la concurrence et l’efficacité.
Le ministère des Habous et des Affaires islamiques met en place de nouvelles règles pour les marchés liés aux habous publics, avec un accent sur la transparence, la concurrence et l’efficacité.
Un nouvel arrêté ministériel, publié au Bulletin officiel, fixe les règles applicables aux marchés de travaux, de fournitures et de services conclus pour le compte des habous publics.
Le texte renforce plusieurs principes, notamment l’égalité entre les candidats, la transparence des procédures et la liberté d’accès à la commande.
Des règles plus strictes
Avant de lancer un marché, les besoins devront être définis avec précision et les estimations financières devront tenir compte des prix pratiqués sur le marché.
Les cahiers des charges devront également éviter de favoriser une marque ou un fournisseur particulier, sauf justification avec la mention « ou équivalent ».
Faciliter l’accès aux marchés
Le nouveau dispositif permet de diviser certains marchés en lots afin de faciliter la participation des PME, coopératives et auto-entrepreneurs.
Il prévoit également les marchés-cadres et les marchés renouvelables pour les besoins réguliers, ainsi que les marchés à tranches conditionnelles pour certains projets.
Le dialogue compétitif fait son entrée
Pour les projets complexes, l’administration pourra recourir au dialogue compétitif. Cette procédure permet d’échanger avec plusieurs candidats afin d’identifier les solutions techniques et financières les plus adaptées.
Le texte introduit aussi les offres spontanées. Les entreprises pourront proposer de leur propre initiative des projets ou solutions innovantes. Si leur proposition est retenue dans une procédure concurrentielle, elles pourront bénéficier d’une majoration de 10 % de leur note globale.
Prix et révision
L’arrêté encadre enfin les modalités de rémunération et de révision des prix. Les marchés de travaux et certains contrats d’études de plus de trois mois devront prévoir des mécanismes de révision.
Le recours aux prix provisoires sera limité aux situations exceptionnelles d’extrême urgence.
Cette réforme vise ainsi à moderniser la gestion des marchés des habous publics, tout en renforçant la concurrence et l’efficacité des investissements.
