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Arnaque de 10 milliards : 12 ans de prison pour le directeur commercial de la société Doha et le notaire de Marrakech.

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Après des mois de délibérations, la conclusion du procès du groupe Doha a été prononcée le mardi 7 novembre. Cette entreprise spécialisée dans le secteur immobilier et l’investissement immobilier a été inculpée de pratiques frauduleuses envers ses clients, ainsi que de falsification de documents officiels, notamment des contrats d’acquisition de terrains, de villas et d’appartements de grand standing au sein du groupe “Prestigia”. Des accusations ont également ciblé le directeur financier et administratif de l’entreprise, ainsi qu’un groupe de notaires.

Parmi les inculpés, M. Ismaïl Mechkour a occupé un rôle central dans cette affaire. Il a participé activement à des opérations de falsification et de manipulation de documents officiels visant à altérer des faits et des événements déjà reconnus comme faux. M. Ismaïl a admis les actes qui lui sont reprochés devant le tribunal.

Les accusations portées contre M. Ismaïl Mechkour et El Bachir El Qadiri sont multiples, comprenant notamment la falsification d’actes sous seing privé, la contrefaçon de documents, l’escroquerie et la violation de la confiance.

En ce qui concerne les sanctions infligées aux accusés dans le cadre de la procédure pénale, une peine de six ans de prison assortie d’une amende de 100 000 dirhams a été décidée pour chacun, en plus de l’annulation des documents et des contrats falsifiés.

En ce qui concerne la procédure civile, les demandes d’indemnisation présentées par Hicham Chekki et Hanane Sarwa ont été approuvées, avec des montants s’élevant respectivement à 462 000 dirhams et 686 000 dirhams. De plus, la solidarité entre El Bachir El Qadiri, Ismaïl Mechkour et la société Douja Promotion, représentée par son conseiller juridique, a été étendue, avec une indemnisation totale fixée à un million de dirhams. Ces indemnités ont été convenues pour soutenir l’action civile.

Il convient de noter que ce verdict intervient après de nombreux mois de procès marqués par une montée de la tension. Les accusés ont été condamnés sur la base des preuves présentées et des témoignages de témoins. Cette affaire est l’une des plus importantes dans le domaine de l’immobilier et de l’investissement immobilier, suscitant un grand intérêt et une large couverture médiatique.

Ainsi s’achève cette étape de l’affaire complexe du groupe Doha, l’une des affaires majeures dans le monde des affaires et de l’immobilier. Les conséquences juridiques et financières de cette affaire persisteront sur le long terme, et les développements relatifs à l’exécution des jugements et à l’application des sanctions évolueront dans le futur.

poup

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