Les autorités marocaines ont entamé des enquêtes administratives sur des cas présumés de régularisation illégale de constructions non autorisées. Ces affaires concernent plusieurs régions du Royaume, notamment l’Oriental, Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Casablanca-Settat et Fès-Meknès.
Les investigations visent principalement des élus locaux et des présidents de communes accusés d’avoir délivré des permis de régularisation en dehors du cadre légal, souvent contre des sommes d’argent importantes.
Des directives strictes de la tutelle
La Direction générale des collectivités territoriales a transmis des directives aux gouverneurs afin de renforcer le contrôle sur la délivrance de certificats administratifs liés à des constructions illégales ou à des lotissements non autorisés.
Des documents officiels auraient été utilisés pour régulariser des situations irrégulières, parfois de manière rétroactive et sans respect des normes en vigueur.
Un décret détourné de son objectif initial
Le décret gouvernemental n° 2.23.103, adopté il y a plus de deux ans, avait pour but de régulariser les constructions illégales dans un délai de deux ans. Présenté par la ministre de l’Urbanisme, Fatima Zahra Mansouri, ce texte visait à intégrer les constructions non autorisées dans le tissu urbain.
Mais selon les premiers rapports, ce mécanisme aurait été exploité par certains élus et « réseaux immobiliers » pour blanchir des constructions anarchiques sans respecter les procédures techniques et juridiques.
Des réseaux organisés dans le viseur
Les autorités soupçonnent l’existence de réseaux bien structurés qui profitent de la période de transition pour faire légaliser des constructions illégales. Certains élus auraient signé des permis sans justification réglementaire, affaiblissant ainsi la crédibilité du système local de contrôle.
Le ministère demande un suivi rigoureux
Face à ces dérives, le ministère de l’Aménagement du territoire a réagi par une circulaire adressée aux agences urbaines. Il y demande un suivi strict des projets concernés, ainsi qu’un rapport détaillé sur les commissions de réexamen et les difficultés rencontrées.
Des poursuites judiciaires en perspective
Les enquêtes en cours devraient permettre d’identifier les responsables de ces irrégularités. Les élus et fonctionnaires impliqués pourraient être poursuivis pour falsification, abus de pouvoir ou délivrance de documents illégaux.
Ce dossier met en lumière un défi de taille pour les autorités marocaines : régulariser les constructions illégales sans encourager l’anarchie urbaine. La vigilance reste de mise pour que le décret de régularisation reste un outil d’intégration urbaine, et non un moyen de légaliser le désordre.
