Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a admis la collecte des empreintes digitales des employés du ministère de la Justice et leur stockage dans une base de données liée à un système informatique, dans le but de surveiller et de suivre leur présence effective, sans obtenir l’autorisation de la Commission nationale de contrôle de la protection des données personnelles.
Cette annonce fait suite à une demande écrite du président du groupe parlementaire de la Justice et du Développement, Abdellah Bouanou, concernant les mesures légales et réglementaires prises par le ministère de la Justice pour protéger les données personnelles, les mesures techniques adoptées pour garantir la cybersécurité de ces données, ainsi que les procédures et garanties techniques lors de la conclusion de contrats avec des prestataires de services dans ce domaine.
Ouahbi a affirmé que le ministère avait pris de nouvelles mesures pour renforcer la surveillance de la présence des juges et des employés travaillant dans ses administrations, en enregistrant leur entrée et leur sortie avec une empreinte digitale via un lecteur d’empreintes digitales électronique, soulignant que les empreintes digitales sont considérées comme des données personnelles en vertu de la loi sur la protection des personnes à caractère personnel.
Il a expliqué que le ministère avait adopté la surveillance de l’accès en utilisant des informations biométriques pour améliorer la gestion du temps administratif, tout en garantissant la protection des données personnelles des employés, conformément à la loi sur la protection des personnes à caractère personnel émise en vertu de la loi 08-09 du 18 février 2009.
Il a indiqué que le ministère avait pris des mesures exécutives conformes aux recommandations de la Commission nationale de contrôle de la protection des données personnelles, notamment l’obtention d’une licence pour former une base de données utilisée pour surveiller la présence des employés.
Ouahbi a confirmé que les données biométriques n’étaient pas utilisées dans leur forme originale, mais que des informations partielles étaient extraites de l’empreinte digitale pour identifier la personne, avec le chiffrement et la protection de toutes les informations collectées. Il a également souligné l’engagement du ministère à fournir les équipements et les technologies nécessaires pour protéger les données et lutter contre les attaques électroniques, en plus de la mise en place de patrouilles internes pour s’assurer du respect des horaires de travail.
Dans le cadre de l’engagement du ministère à garantir le respect des horaires de travail officiels, ouahbi a annoncé la reprise de l’utilisation du système de contrôle d’accès via l’emplacement désigné à cet effet au lieu de la carte d’accès personnelle, à partir de janvier 2024.
Il a conclu en confirmant l’engagement du ministère à appliquer strictement et avec précision les dispositions des patrouilles internes, conformément aux dispositions du décret n° 205.916 du 20 juillet 2005, pour garantir le succès du travail administratif et le respect des horaires de travail officiels.