Les Européens qui feront défiler leur téléphone et leur ordinateur cette semaine auront de nouveaux choix en matière de navigateurs et de moteurs de recherche par défaut, où télécharger des applications iPhone et comment leurs données personnelles en ligne sont utilisées.
Les géants du Net doivent à compter d’aujourd’hui le 6 mars 2024 respecter de nouvelles obligations et interdictions, en vertu du règlement sur les marchés numériques, Digital Markets Act (DMA), sous peine de lourdes amendes. L’Union européenne veut mettre fin à la domination de ces géants en leur imposant de nouvelles règles.
Ils font partie des changements requis par le Digital Markets Act, un ensemble de réglementations de l’Union européenne que six entreprises technologiques classées comme « gardiens » – Amazon, Apple, Alphabet, société mère de Google, Meta, Microsoft et ByteDance, propriétaire de TikTok – devront commencer à suivre. avant minuit mercredi.
Le DMA est la dernière d’une série de réglementations que l’Europe a adoptées en tant que leader mondial pour contrôler la domination des grandes entreprises technologiques. Les géants de la technologie ont réagi – parfois à contrecœur – en modifiant certaines de leurs méthodes de travail de longue date, comme Apple en autorisant les gens à installer des applications pour smartphone en dehors de son App Store.
Le modèle économique de ces acteurs, en particulier des Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), repose sur la combinaison de masses de données sur leurs utilisateurs et d’algorithmes puissants et opaques. Grâce aux forts effets de réseau et à leurs écosystèmes enfermant les internautes-consommateurs, ces grands acteurs ont acquis une position de quasi-monopole sur le marché européen, laissant peu de place à la concurrence.
Selon la Commission européenne, plus de 10 000 plateformes en ligne – dont 90% sont des petites et moyennes entreprises – opèrent en Europe, mais seules les plus grandes plateformes dites “systémiques” captent l’essentiel de la valeur du marché numérique européen.
En cas d’infraction, la Commission européenne pourra prononcer contre le contrôleur d’accès une amende pouvant aller jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial total et, en cas de récidive, jusqu’à 20% de ce chiffre d’affaires. Elle pourra aussi prononcer des astreintes allant jusqu’à 5% de son chiffre d’affaires journalier mondial total.
Si l’entreprise viole systématiquement la législation européenne, à savoir à partir de “trois violations sur huit ans”, la Commission pourra ouvrir une enquête de marché et, si besoin, imposer des mesures correctives comportementales ou structurelles. La Commission européenne pourra, par exemple, obliger le contrôleur d’accès à céder une activité (vente d’unités, d’actifs, de droits de propriété intellectuelle ou de marques) ou lui interdire d’acquérir des entreprises de services dans le numérique ou de collecte de données.
Le règlement DMA cible uniquement les entreprises qui sont des “contrôleurs d’accès” à l’entrée d’internet, les gardes-barrières (gatekeepers) de l’internet. Il s’agit d’acteurs qui ont une forte incidence sur le marché intérieur, sont un point d’accès important des entreprises utilisatrices pour toucher leur clientèle et occupent ou occuperont dans un avenir proche une position solide et durable. Peu importe qu’ils soient établis en Europe ou ailleurs dans le monde.
Agences