Amende de l’UE contre X : Washington intervient aux côtés d’Elon Musk
Washington intervient dans le recours de X et Elon Musk contre l’amende de 120 millions d’euros infligée par l’Union européenne, ouvrant un nouveau front dans le bras de fer autour de la réglementation numérique.
Le gouvernement américain a demandé à intervenir dans la procédure engagée par X et Elon Musk contre l’amende de 120 millions d’euros infligée par l’Union européenne.
Washington a déposé cette demande auprès du Tribunal de l’Union européenne à Luxembourg. Elle concerne la décision de la Commission européenne du 5 décembre 2025, qui avait sanctionné X et des entités liées à Elon Musk pour des violations du Digital Services Act (DSA).
Les autorités américaines contestent notamment la portée que les règles européennes peuvent avoir sur les entreprises américaines. Le ministère américain de la Justice estime que cette affaire pourrait avoir des conséquences pour d’autres grandes entreprises technologiques américaines opérant dans l’Union européenne.
Washington remet également en question la manière dont la Commission européenne a considéré les liens entre X, Elon Musk et d’autres sociétés lui appartenant.
Une sanction liée au DSA
L’amende de 120 millions d’euros est la première sanction financière infligée par l’UE à une très grande plateforme dans le cadre du DSA.
La procédure concerne notamment le système de certification « bleue » de X, ainsi que les obligations de transparence et de protection des utilisateurs imposées aux grandes plateformes numériques.
X et Elon Musk ont déjà saisi le Tribunal de l’Union européenne pour contester la décision. Washington souhaite désormais intervenir dans cette procédure, en mettant en avant les conséquences que les règles européennes pourraient avoir sur les entreprises américaines.
