Les présidents des groupes et les coordinateurs des groupements à la Chambre des conseillers ont signé, mardi à Rabat, la version consolidée du Code de déontologie.
Cette démarche vise à réaffirmer l’engagement des membres de la Chambre à respecter les règles d’éthique qui encadrent l’action parlementaire.
Selon la Chambre des conseillers, cette version consolidée a été élaborée à la demande des présidents des groupes et des coordinateurs des groupements. Elle s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre des orientations contenues dans le Message adressé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI aux deux chambres du Parlement, à l’occasion du 60e anniversaire de sa constitution.
Dans ce Message, le Souverain avait appelé à l’adoption d’un Code de déontologie juridiquement contraignant pour les deux chambres de l’institution législative.
Le Code de déontologie de la Chambre des conseillers avait été approuvé le 22 juillet 2024, avant d’être modifié le 11 février 2025, à la suite du renouvellement des structures de la Chambre.
À cette occasion, le président de la Chambre des conseillers, Mohamed Ould Errachid, a appelé les présidents des groupes et les coordinateurs des groupements à faire de cette signature un engagement concret au service de la déontologie parlementaire.
La Chambre précise que cette signature ne concerne ni l’approbation ni l’entrée en vigueur du Code, déjà appliqué depuis juillet 2024. Elle confirme plutôt l’engagement politique en faveur de son caractère juridiquement contraignant, indépendamment du renouvellement des structures ou de la composition de la Chambre.
