La Chambre des représentants a adopté, lundi en séance plénière, le projet de loi n°34.25 relatif à la transformation de l’Agence nationale des ports en société anonyme.
Le texte, approuvé par 80 députés et rejeté par deux autres, modifie également la loi n°15.02 relative aux ports, à la création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports.
Présentant ce projet de loi, le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, a indiqué que cette réforme s’inscrit dans la politique gouvernementale visant à transformer certains établissements publics en sociétés anonymes. L’objectif est d’améliorer la gestion, de renforcer l’efficacité et d’offrir plus de flexibilité dans le fonctionnement.
Le ministre a assuré que les droits acquis des employés de l’Agence nationale des ports seront préservés, avec la volonté de renforcer leurs acquis professionnels et sociaux.
Selon Nizar Baraka, le capital de la nouvelle société restera entièrement détenu par l’État. Sa gouvernance reposera sur un conseil d’administration, comprenant des administrateurs indépendants, ainsi que sur un directeur général chargé de la gestion.
La nouvelle société, baptisée « Ports du Maroc SA », aura pour mission de gérer, développer, entretenir et promouvoir les ports du Royaume pour le compte de l’État. Les ports relevant de la zone spéciale Tanger-Med et ceux situés sur le site de la lagune de Marchica ne sont pas concernés par cette réforme.
Le projet de loi précise également les missions de la société, notamment la gestion des ports, l’élaboration des plans d’aménagement interne et des règlements d’exploitation, ainsi que la détermination des autorisations et concessions à accorder.
Ports du Maroc SA sera aussi chargée de conclure les conventions de concession, d’accorder les autorisations d’exploitation des activités portuaires et les autorisations d’occupation temporaire du domaine public, tout en assurant les missions de contrôle correspondantes.
