Le Président du Ministère public a adressé une circulaire aux procureurs généraux du Roi et aux procureurs du Roi, visant à renforcer la mise en œuvre de la procédure de conciliation comme alternative à l’action publique.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la politique pénale, où la conciliation occupe une place centrale. Elle permet à la fois de mieux protéger les droits des victimes et d’améliorer l’efficacité du système judiciaire en réduisant le nombre d’affaires portées devant les tribunaux.
La circulaire invite les magistrats à faire de la conciliation une priorité dans le traitement des dossiers, en la proposant dès que les conditions légales sont réunies. Elle encourage également le recours à la médiation et l’octroi de délais adaptés pour favoriser les règlements à l’amiable.
Le texte précise que l’amende transactionnelle doit être fixée conformément à l’article 41-1 du Code de procédure pénale, sans dépasser la moitié du maximum légal ou le montant du préjudice causé.
Par ailleurs, le Président du Ministère public insiste sur l’importance du suivi de l’exécution des engagements pris dans le cadre de la conciliation, ainsi que sur la transmission régulière de données statistiques, qui seront intégrées dans l’évaluation des performances des parquets.
Selon les données communiquées, le recours à la conciliation connaît une progression notable, passant de 8.219 bénéficiaires en 2023 à 21.963 en 2025. Toutefois, certaines juridictions restent en deçà des objectifs, ce qui appelle à redoubler d’efforts.
Enfin, la circulaire met en avant les nouvelles dispositions législatives visant à simplifier la procédure, notamment la suppression de l’homologation. La conciliation devient ainsi exécutoire dès l’établissement du procès-verbal et l’exécution des engagements.
À travers ces orientations, le Ministère public entend renforcer la justice de conciliation et améliorer le traitement des affaires pénales.
