La Chambre des conseillers a clôturé, mardi, la première session de l’année législative 2025-2026, relevant de la onzième législature (2021-2026).
Un bilan axé sur la législation et la diplomatie parlementaire
À cette occasion, le président de la Chambre, Mohamed Ould Errachid, a présenté le bilan des travaux réalisés durant cette session, couvrant les domaines de la législation, du contrôle, de l’évaluation des politiques publiques et des relations institutionnelles. Il a également mis en avant les résultats de la diplomatie parlementaire, soulignant son rôle dans le renforcement de la position du Maroc aux niveaux régional et international, ainsi que dans la défense des causes nationales.
Adoption de 17 projets de loi
Au cours de cette session, la Chambre des conseillers a adopté 17 projets de loi lors de 12 séances législatives, portant sur des thématiques prioritaires et d’intérêt général. Ces textes comprennent trois projets de lois organiques, quatre projets de lois ordinaires examinés en deuxième lecture, ainsi que quatre projets de loi transmis en priorité conformément à l’article 78 de la Constitution.
Une activité soutenue en matière d’amendements
Le président de la Chambre s’est félicité de l’implication des conseillers dans le processus législatif. Au total, 1.222 amendements ont été proposés, dont 271 adoptés, 595 retirés dans le cadre d’une approche consensuelle, tandis que 356 amendements ont été rejetés par vote.
Travaux intensifs des commissions permanentes
Les commissions permanentes ont tenu 72 réunions, totalisant près de 240 heures de travail, principalement consacrées à l’examen des textes législatifs. Des journées d’étude ont également été organisées, avec la participation de professionnels, d’universitaires et d’institutions constitutionnelles.
34 séances plénières, dont des réunions conjointes
La Chambre a tenu 34 séances plénières, dont trois conjointes avec la Chambre des représentants, notamment celle du 3 novembre 2025, dédiée au débat sur la résolution 2797 du Conseil de sécurité de l’ONU concernant la question du Sahara marocain.
Contrôle de l’action gouvernementale et priorités sociales
Dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale, 14 séances hebdomadaires ont été consacrées aux questions orales, au cours desquelles 25 départements gouvernementaux ont été interpellés. Les débats ont porté principalement sur des questions sociales, notamment le dialogue social sectoriel, la réforme des régimes de retraite, le chômage des jeunes, la valorisation du travail domestique des femmes et les politiques publiques destinées à la jeunesse.
Poursuite de la coopération parlementaire
Enfin, Mohamed Ould Errachid a affirmé que la Chambre des conseillers poursuivra ses efforts pour renforcer la coopération parlementaire bilatérale et multilatérale, conformément aux orientations de la diplomatie nationale et aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, dans le cadre du plan stratégique de mi-mandat 2024-2027.
