Le nouveau texte modifiant et complétant le Code de procédure pénale (loi 03.23), publié au Bulletin officiel du 8 septembre 2025, est entré en vigueur le lundi 8 décembre. Cette réforme marque un tournant historique illustrant la volonté ferme du Maroc, sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI, d’ancrer l’État de droit et de moderniser le système judiciaire. Elle s’inscrit dans la continuité des orientations royales et des principes du Constitution de 2011, fondés sur la protection des droits et libertés.
Le nouveau dispositif renforce les garanties d’un procès équitable, consolide les droits de la défense et limite le recours à la détention préventive. Il prévoit aussi des mesures élargies pour les victimes, notamment l’information sur la procédure, l’accompagnement et des dispositions spécifiques pour les femmes et les enfants victimes de violence. Le texte introduit par ailleurs un Observatoire national de la criminalité pour orienter la politique pénale sur des bases scientifiques.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a salué une réforme « essentielle » pour renforcer la confiance dans la justice et accompagner les grands chantiers nationaux, notamment la préparation du Maroc à accueillir la Coupe du monde 2030. Il a souligné que cette réforme n’est pas un simple ajustement technique, mais un choix stratégique visant à garantir une justice moderne, efficace et protectrice des droits.
, publié au Bulletin officiel du 8 septembre 2025, est entré){kind=link}