Lors de son intervention à la Chambre des conseillers, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a affirmé que son département œuvre à instaurer un environnement juridique stable et transparent pour garantir une pratique journalistique autonome et efficace.
Ce discours fait suite à la présentation du projet de loi n° 26‑25, destiné à réorganiser le Conseil national de la presse (CNP). S’appuyant sur les conclusions d’une commission provisoire créée selon la loi n° 15‑23, ce projet vise à renforcer les acquis de la loi précédente (n° 90‑13) tout en garantissant l’indépendance et le professionnalisme du CNP.
Principales innovations du projet de loi :
- Définition juridique claire de notions fondamentales (comité de supervision, organisation professionnelle, éditeur).
- Extension des missions du CNP et des partenariats institutionnels.
- Allongement du mandat des membres de quatre à cinq ans, avec un seul renouvellement possible.
- Nouvelle condition d’éligibilité : jouir des droits civils et politiques.
- Élargissement des motifs de révocation, incluant des condamnations pour corruption, abus, terrorisme, exploitation sexuelle, etc., avec transfert de la compétence de révocation à l’assemblée générale.
- Intégration de la déontologie professionnelle dans le rapport annuel, aux côtés des indicateurs de liberté de presse.
- Mise en place d’un mécanisme de remplacement temporaire (commission spéciale) en cas de vacance institutionnelle.
- Réduction du nombre de membres du CNP de 21 à 19 (7 journalistes, 9 éditeurs, 3 représentants d’institutions).
- Encadrement strict des élections via un comité de supervision pour assurer la régularité des processus électoraux pour les représentants des journalistes et éditeurs.
Le ministre a insisté sur l’importance de ces dispositions pour assurer la continuité institutionnelle et le renouvellement transparent d’un Conseil renouvelé, indépendant et professionnel.
