La Cour de cassation française a annulé, le 25 juillet 2025, le mandat d’arrêt émis contre l’ex-président syrien Bachar Al-Assad pour des attaques chimiques en 2013. Selon la plus haute juridiction française, l’immunité personnelle dont bénéficient les chefs d’État en exercice ne peut être levée, même dans des affaires graves.
Ce mandat, délivré en novembre 2023 par deux juges d’instruction à Paris, visait Al-Assad pour complicité de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, notamment pour les attaques au gaz sarin ayant fait plus de 1 400 morts dans la Ghouta orientale. La cour d’appel de Paris avait validé ce mandat en juin 2024.
Toutefois, depuis que Bachar Al-Assad a été renversé en décembre 2024, il ne bénéficie plus de cette immunité. Le président de la Cour de cassation, Christophe Soulard, a indiqué que de nouveaux mandats d’arrêt pourraient donc être émis à son encontre, et que l’enquête judiciaire ouverte en France peut se poursuivre.
Cette décision intervient dans un contexte géopolitique complexe, alors que la Cour pénale internationale n’a pas compétence sur la Syrie, qui n’a pas ratifié le traité fondateur de la Cour.
Le Parquet national antiterroriste, qui s’était opposé à ce mandat en invoquant l’immunité des chefs d’État, avait proposé une « troisième voie » prenant en compte que, depuis 2012, la France ne reconnaissait plus Bachar Al-Assad comme chef d’État légitime en raison des crimes commis.
Cette décision est suivie de près en France et à l’international, marquant une étape importante dans la lutte contre l’impunité des responsables de crimes internationaux.
