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Justice: création d’une agence pour les avoirs confisqués

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Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé la mise en place prochaine de l’Agence nationale de gestion et de récupération des avoirs et biens saisis ou confisqués, dans le cadre d’un projet de loi actuellement en préparation.

Cette nouvelle structure vise à combler les lacunes existantes en matière de suivi et de contrôle des revenus issus d’activités criminelles, tout en améliorant les mécanismes de saisie, de gestion et de confiscation de ces biens.

Intervenant lors d’un atelier sur le thème « Suivi, gel et confiscation des avoirs criminels », le ministre a souligné que la création de cette agence répond à la nécessité de renforcer l’efficacité du système judiciaire en déchargeant les juridictions et administrations concernées, tout en assurant une gestion centralisée, transparente et efficace des biens liés aux procédures pénales.

L’agence aura également pour mission de renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le blanchiment d’argent, en facilitant le suivi et l’échange d’informations, ainsi qu’en unifiant les procédures de saisie et de confiscation des avoirs illicites.

M. Ouahbi a précisé que des antennes régionales seront créées afin d’assurer l’exécution des décisions judiciaires sur l’ensemble du territoire, de former les acteurs locaux et de superviser la vente des biens confisqués ou transférés à l’État, évitant ainsi l’accumulation de biens non gérés.

Ce projet s’inscrit dans une dynamique nationale visant à renforcer la gouvernance, lutter contre la criminalité organisée et l’évasion fiscale, dans un contexte marqué par la complexité croissante des circuits de blanchiment d’argent, nécessitant une coordination institutionnelle renforcée.

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