Le groupe parlementaire du Parti Authenticité et Modernité (PAM) à la Chambre des conseillers a déposé une proposition de loi visant à mieux encadrer l’usage d’Internet par les mineurs. Le texte propose de fixer l’âge de la majorité numérique à 16 ans, interdisant ainsi aux enfants en dessous de cet âge l’accès à des plateformes comme Facebook ou TikTok.
L’initiative, portée par le chef du groupe Abdelkrim El Hams, répond à une inquiétude croissante dans la société face aux effets néfastes d’une exposition précoce et non encadrée aux réseaux sociaux sur la santé mentale et comportementale des jeunes.
Le projet de loi souligne la montée des cas de ce qu’il appelle le « suicide numérique » ainsi que la multiplication des phénomènes de cyberharcèlement et d’exposition à la violence en ligne. Le texte fait également référence aux recommandations du Conseil économique, social et environnemental, qui a récemment alerté sur les dangers liés à l’usage incontrôlé du numérique par les enfants.
Dans ce contexte, la proposition vise à :
- Interdire l’accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 16 ans ;
- Obliger les entreprises du numérique et les opérateurs télécoms à mettre en place des systèmes techniques de contrôle d’âge efficaces ;
- Fixer un délai de six mois après la publication de la loi pour adapter leurs plateformes ;
- Introduire des sanctions financières en cas de non-respect, dont les détails seront définis dans un texte réglementaire ultérieur.
Le texte propose également d’intégrer l’éducation numérique dans les programmes scolaires afin de renforcer la culture numérique et de protéger les jeunes contre les risques de chantage, d’addiction ou de dérive comportementale en ligne.
Si ce projet est adopté, le Maroc rejoindra plusieurs pays qui ont déjà pris des mesures similaires pour contrer l’« anarchie numérique » et mieux protéger les mineurs dans l’espace virtuel.
 à la Chambre des conseillers a déposé une proposition de loi){kind=link}