Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi, a examiné deux conventions internationales ainsi que les projets de loi associés, présentés par Mohamed Hajoui, secrétaire général du gouvernement, au nom de Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.
Le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a précisé lors du point de presse suivant la réunion que la première convention, signée le 14 août 2024 à Dakhla, entre le Royaume du Maroc et la République du Tchad, porte sur l’élimination de la double imposition et la prévention de l’évasion fiscale dans le domaine des impôts sur le revenu. À cette occasion, le projet de loi n° 53.24 a été présenté pour ratification de cet accord.
Le ministre a ensuite évoqué la deuxième convention, conclue le 2 juin 2024 à Séoul entre le Maroc et la République de Corée, portant sur la sécurité sociale. Le projet de loi n° 37.24, qui vise à ratifier cette convention, a également été soumis à l’examen du Conseil de gouvernement.
Ces accords reflètent l’engagement du Maroc à renforcer ses relations internationales et à promouvoir une coopération fructueuse avec des partenaires stratégiques.