Le jeudi prochain, un Conseil de gouvernement se tiendra sous la présidence d’Aziz Akhannouch, Premier ministre.
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, la réunion débutera par une présentation du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation concernant les nouveautés de la rentrée universitaire 2024-2025.
Le communiqué précise que le Conseil examinera ensuite quatre projets de décrets. Le premier vise à définir les modalités d’organisation et de gestion du registre des sociétés civiles immobilières. Le second concerne les modalités d’organisation et de gestion du registre des agences relatives aux droits réels et du registre national électronique des agences. Le troisième projet porte sur le contrôle interne au sein des ministères, tandis que le dernier projet de décret concerne le plan régional de développement et de gestion de la pêche et de l’aquaculture en eaux intérieures.
Le Conseil poursuivra ses travaux en étudiant un accord sous forme d’échange de notes entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne, modifiant l’accord sur l’échange de notes signé le 8 mars 2004 relatif à la reconnaissance mutuelle des permis de conduire nationaux et à leur échange. Cet accord a été conclu à Madrid les 29 février et 6 mars 2024, accompagné d’un projet de loi approuvant cet accord.
Pour clore ses travaux, le Conseil étudiera des propositions de nominations à des postes supérieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.