Lors de la séance hebdomadaire de jeudi, le Conseil de gouvernement a donné son accord à un projet de décret concernant le régime de l’uniforme officiel des agents de l’administration des douanes et des impôts indirects, ainsi que les distinctions qui lui sont associées. Ce projet a été présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah.
Le projet de décret numéro 2.24.742 vise à modifier le décret numéro 2.21.439, en date du 4 mars 2022 (1er Chaâbane 1443), qui définissait déjà le régime de l’uniforme officiel des agents concernés.
Mustapha Baitas, ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a précisé lors d’une conférence de presse que cette initiative est nécessaire pour adapter les dispositions du décret numéro 2.19.453, daté du 22 décembre 2020 (7 Jumada al-Awwal 1442), relatif au statut particulier des agents des douanes et des impôts indirects. En particulier, ce décret supprime les grades classés au sein de l’échelle 7, permettant ainsi l’intégration des agents concernés dans des grades équivalents de l’échelle 8.
Ce projet vise également à réajuster les distinctions des grades des agents des douanes et des impôts indirects, afin de préserver la hiérarchie au sein de l’administration douanière, en accord avec sa nature semi-militaire.