Le jeudi prochain, le Conseil de gouvernement, présidé par M. Aziz Akhannouch, tiendra une session afin de délibérer sur plusieurs sujets d’importance.
D’après un communiqué de la présidence du gouvernement, la séance débutera par l’examen d’un projet de loi portant sur la réglementation de la profession des commissaires de justice.
Le Conseil poursuivra ensuite ses travaux en abordant trois projets de décrets. Le premier concerne la modification du décret relatif à la définition de l’uniforme officiel des agents des douanes et des impôts indirects ainsi que ses insignes distinctifs. Le deuxième porte sur le renouvellement de l’autorisation accordée à la société “Médi Télécom S.A.” pour l’établissement et l’exploitation du réseau public mobile de type GSM. Le troisième décret porte sur le renouvellement de l’autorisation accordée à “Wana Corporate” pour la mise en place et l’exploitation d’un troisième réseau public de télécommunications utilisant la technologie cellulaire de deuxième génération.
Le communiqué ajoute que le Conseil examinera également un accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire à des fins d’échange entre le Royaume du Maroc et la République italienne, signé à Rome le 27 mars 2024. Un projet de loi visant à approuver cet accord sera également soumis à l’examen.
La réunion se conclura par l’étude de propositions de nomination à des postes de responsabilité, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Le Conseil de gouvernement tiendra, après cette séance, une réunion spéciale consacrée à l’examen de certaines propositions de lois.
