Le Conseil de Gouvernement se réunira le jeudi 12 septembre sous la présidence d’Aziz Akhannouch, Premier ministre.
Selon un communiqué de la Présidence du Gouvernement, la séance débutera par une présentation du ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement préscolaire et des Sports sur les nouveautés concernant la rentrée scolaire. Le Conseil poursuivra ensuite avec l’examen d’un projet de décret-loi visant à modifier la législation relative au Code des médicaments et de la pharmacie.
Le Conseil examinera également cinq projets de décrets. Le premier porte sur la définition des conditions et des modalités de délivrance du certificat de conformité pour le conditionnement et la commercialisation. Le deuxième projet concerne la modification du décret relatif à la création de la zone franche d’exportation « Tanger Automotive City ». Le troisième projet traite de l’application des dispositions de la loi sur l’efficacité énergétique dans le secteur des entreprises de services énergétiques. Le quatrième projet concerne le certificat d’origine pour l’énergie électrique produite à partir de sources d’énergies renouvelables, tandis que le cinquième projet porte sur l’application de la loi sur la production d’énergie électrique pour usage personnel et les compteurs intelligents.
Le Conseil discutera des propositions de nominations à des postes de haut niveau, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.