Le Ministre de l’Intégration Économique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a souligné jeudi à la Chambre des représentants l’engagement du gouvernement à parvenir à un consensus avec les partenaires sociaux et politiques concernant le projet de loi organique n° 97.15 définissant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève.
Lors de son intervention en réponse aux discussions des groupes parlementaires à la Commission des secteurs sociaux, le ministre a affirmé que ce consensus découle de la conviction ferme du gouvernement quant à l’importance d’une approche participative, conformément aux résultats du dialogue social.
Il a rappelé à cet égard les hautes directives royales dans ce domaine, visant à instaurer la justice et l’égalité des chances, ainsi que l’appel de Sa Majesté le Roi à mener de larges consultations, exprimé dans son discours à l’ouverture de la première session de la cinquième année législative de la neuvième législature, le 9 octobre 2015.
Par ailleurs, le ministre a annoncé la programmation de plusieurs réunions dans les prochains jours avec les partenaires sociaux afin de poursuivre les discussions sur le projet de loi organique. Il a précisé que le gouvernement a déjà franchi des étapes importantes dans les négociations avec les partenaires sociaux, et a réussi à rapprocher considérablement les points de vue.
Le ministre a également indiqué que les partenaires sociaux ont formulé des observations et des amendements substantiels sur ce texte, soulignant qu’ils auront l’occasion d’exprimer directement leurs avis. Certaines dispositions du projet de loi, telles que les sanctions prévues et les catégories interdites de grève, nécessitent encore des précisions et une concertation continue.
Concernant l’élargissement des consultations, le ministre a déclaré : “Après avoir rencontré les syndicats les plus représentatifs, je rencontrerai ceux que je n’ai pas encore pu consulter, notamment ceux représentés à la Chambre des conseillers, afin de prendre connaissance de leurs propositions.”
M. Sekkouri a exprimé sa volonté de tenir des réunions avec les différents groupes parlementaires et les groupes de la Chambre des représentants, affirmant que le gouvernement traite ce dossier avec sérieux en raison de son importance pour la protection des travailleurs et la préservation de la paix sociale.
Il a précisé que la référence aux droits a été intégrée dans le projet de loi, soulignant que ce texte “n’appartient pas au gouvernement, mais à la société dans son ensemble, y compris les partenaires sociaux.”
Le ministre a salué l’engagement des membres du Parlement, toutes tendances confondues, dans la discussion du projet de loi et leur consensus sur l’importance de ce texte législatif, qui vise à renforcer l’État social garantissant les droits des citoyens, à combler les disparités sociales et à équilibrer les relations entre les employés et les employeurs.
