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Accueil Politique Réunion du Conseil de Gouvernement prévue pour jeudi prochain

Réunion du Conseil de Gouvernement prévue pour jeudi prochain

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Le jeudi prochain, un Conseil de gouvernement se tiendra sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Selon un communiqué de la Présidence du gouvernement, la réunion débutera par une présentation du ministre de la Justice sur le rapport initial relatif à la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et le cinquième rapport périodique sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture. Ensuite, la ministre de l’Économie et des Finances présentera les principales nouveautés prévues pour la loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, ainsi que la loi relative au statut de Bank Al-Maghrib pour gérer les crises potentielles des établissements de crédit.

Par la suite, le Conseil examinera deux projets de décret. Le premier concerne la détermination des catégories et des montants des bourses scolaires pour les internats et les cantines scolaires des établissements d’enseignement public, ainsi que les conditions pour en bénéficier. Le second porte sur la modification et le complément du décret relatif à la création du Grand Prix national de la presse.

Le Conseil de gouvernement conclura ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des postes supérieurs, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

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