Réforme judiciaire : Ouahbi mise sur la confiance des investisseurs
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a plaidé, mardi à Istanbul, pour des procédures judiciaires simplifiées et un meilleur accès des PME à la justice, soulignant le rôle de la réforme judiciaire dans l’amélioration du climat des affaires et la confiance des investisseurs.
Abdellatif Ouahbi a défendu, à Istanbul, une justice plus accessible et des procédures simplifiées pour soutenir les entreprises, notamment les PME, et renforcer la confiance des investisseurs.
Le ministre de la Justice s’exprimait mardi 20 octobre lors d’une table ronde de l’OCDE consacrée à l’égalité d’accès à la justice. Il a souligné qu’un système judiciaire efficace contribue à sécuriser les transactions, à prévenir les litiges et à préserver la continuité des entreprises.
Des procédures adaptées aux PME
Abdellatif Ouahbi a présenté plusieurs réformes engagées au Maroc concernant le Code de commerce, le traitement des difficultés des entreprises, le droit des sociétés et l’accès au financement.
Il a également évoqué la réforme du Code de procédure civile, destinée à moderniser les démarches judiciaires et à améliorer leur efficacité et leur transparence.
Pour le ministre, les PME ont besoin de règles claires et de mécanismes rapides de résolution des différends. La médiation et l’arbitrage doivent notamment contribuer à limiter les coûts et les délais des contentieux.
Une coopération judiciaire renforcée
Le développement des échanges internationaux nécessite aussi une meilleure coopération entre les États, a souligné le ministre. Celle-ci doit faciliter le règlement des litiges transfrontaliers ainsi que la reconnaissance et l’exécution des décisions judiciaires étrangères.
Dans ce cadre, il a rappelé l’accueil au Maroc du bureau régional pour l’Afrique de la Conférence de La Haye de droit international privé.
Il a également évoqué la candidature du Royaume pour accueillir le siège du Centre consultatif sur le règlement des différends internationaux en matière d’investissement, dans le cadre des travaux de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI).
Abdellatif Ouahbi a appelé à inscrire ces réformes dans une action durable, associant modernisation des lois, simplification administrative et efficacité judiciaire, au bénéfice des entreprises et de la protection des droits.
