Législatives 2026 : Jusqu’à 20 ans de prison pour les atteintes au scrutin
À la veille des législatives du 23 septembre, la loi marocaine prévoit de lourdes sanctions pour les atteintes à l’intégrité du scrutin, pouvant aller jusqu’à 20 ans de réclusion.
À la veille des élections législatives du 23 septembre, la loi marocaine prévoit plusieurs sanctions pour les infractions susceptibles de porter atteinte à la régularité du scrutin.
Les peines concernent notamment la propagande électorale le jour du vote, le vote multiple, l’usurpation d’identité, les violences dans les bureaux de vote ou encore la manipulation des bulletins.
Propagande électorale
Le jour du scrutin, la diffusion ou la distribution de contenus à caractère électoral est interdite, y compris sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques.
Les contrevenants risquent de trois à six mois de prison ainsi qu’une amende allant de 20.000 à 50.000 dirhams.
Vote multiple et usurpation d’identité
Le fait de voter plusieurs fois, d’utiliser l’identité d’un autre électeur ou de recourir à une inscription irrégulière est également sanctionné.
Les peines peuvent atteindre trois ans de prison, avec une amende comprise entre 50.000 et 100.000 dirhams.
Téléphones et armes dans les bureaux de vote
L’utilisation ou l’introduction de téléphones, d’appareils informatiques ou de moyens de captation d’images dans les bureaux de vote est encadrée, sauf autorisation.
L’infraction peut entraîner trois à six mois de prison et une amende de 10.000 à 20.000 dirhams, avec la possibilité de saisie de l’appareil.
Le port d’armes ou d’objets dangereux dans les locaux électoraux est également puni de deux à cinq ans de prison, assortis d’une amende de 50.000 à 100.000 dirhams.
Perturbation du scrutin
Les violences, menaces ou autres actes visant à perturber le déroulement du vote sont passibles de sanctions pénales.
Les peines peuvent aller jusqu’à cinq ans de prison et 100.000 dirhams d’amende. Elles peuvent être plus lourdes lorsque les faits sont commis avec des armes.
Certains actes commis par voie numérique et susceptibles de perturber le processus électoral sont également concernés.
Lorsque les faits sont commis dans le cadre d’un plan préparé et concerté, la peine peut atteindre 20 ans de réclusion.
Manipulation des bulletins et des urnes
La manipulation des bulletins, le détournement de votes ou la modification des résultats sont également sanctionnés.
Selon la nature des faits, les peines peuvent aller de deux à dix ans de réclusion, accompagnées d’amendes pouvant atteindre 100.000 dirhams.
Ces sanctions peuvent notamment concerner la destruction ou le remplacement de bulletins, ainsi que toute tentative visant à modifier les résultats du scrutin.
Le président d’un bureau de vote qui refuse de remettre une copie du procès-verbal à un représentant de liste ou à un candidat présent lors de son établissement risque, pour sa part, six mois à un an de prison et une amende de 10.000 à 50.000 dirhams.
Ces dispositions relèvent de la loi organique n°27.11 relative à la Chambre des représentants, modifiée et complétée par la loi organique n°53.25.
