Législatives 2026 : Le Ministère public renforce sa vigilance
À l’approche des élections législatives du 23 septembre, la Présidence du Ministère public appelle les parquets à renforcer leur mobilisation et leur vigilance afin de garantir le respect de la loi, la transparence du scrutin et une concurrence loyale entre les candidats.
La Présidence du Ministère public a appelé les parquets près les cours d’appel et les tribunaux de première instance à se mobiliser pour accompagner les élections législatives prévues le 23 septembre, et à veiller au respect de la loi, à la transparence et à une concurrence loyale entre les candidats.
Dans une nouvelle circulaire adressée aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, le président du Ministère public, Hicham Balaoui, a souligné le rôle essentiel de la justice dans la protection du processus électoral.
Il a rappelé que l’intervention de la justice doit contribuer à renforcer la confiance des citoyens et à garantir la sécurité et la régularité du scrutin, conformément à l’article 11 de la Constitution, qui fait des élections libres, sincères et transparentes un fondement de la légitimité de la représentation démocratique.
Une vigilance renforcée
La circulaire appelle les responsables judiciaires à prendre toutes les mesures nécessaires pour suivre les différentes étapes du processus électoral et à agir avec fermeté contre toute pratique susceptible de porter atteinte à sa régularité, sa transparence ou son intégrité.
Le Ministère public devra notamment traiter rapidement les plaintes liées aux élections, mener les enquêtes nécessaires et appliquer les dispositions pénales prévues par la loi. Les personnes soupçonnées d’infractions devront être déférées devant la justice conformément aux procédures légales.
Une permanence devra également être assurée pendant toute la période électorale afin de garantir une intervention rapide en cas de signalement ou d’infraction.
Coordination entre justice et sécurité
La Présidence du Ministère public insiste également sur le renforcement de la coordination entre les cellules régionales et locales mises en place au niveau des parquets et les équipes de sécurité chargées du suivi des affaires électorales.
Cette coordination devra être maintenue avec la cellule centrale créée au sein de la Présidence du Ministère public, notamment pour traiter les éventuelles infractions constatées pendant le processus électoral.
À travers ces orientations, le Ministère public entend contribuer à assurer des élections transparentes, crédibles et fondées sur une concurrence loyale, tout en luttant contre toute tentative d’influencer la volonté des électeurs ou de porter atteinte à la régularité du scrutin.
Les responsables judiciaires ont été appelés à veiller à l’application de la circulaire et à la transmettre à l’ensemble des magistrats du Ministère public. Ils devront également signaler toute difficulté susceptible d’entraver sa mise en œuvre.
