Le ministre chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a informé mardi au Conseil des conseillers que le gouvernement avait déposé un total de 140 projets de loi auprès du Parlement depuis le début de son mandat, dont 34 projets sont toujours en cours d’examen après la fin de la précédente législature.
M. Baitas a expliqué, en réponse à une question orale sur l’interaction du gouvernement avec le Parlement, que 112 projets de loi avaient été déposés en priorité à la Chambre des représentants et 28 au Conseil des conseillers. Il a souligné que les deux chambres du Parlement avaient définitivement approuvé 117 lois, dont 71 par consensus et 46 par majorité.
Il a ajouté que les commissions permanentes compétentes des deux chambres du Parlement avaient tenu au total 580 réunions, dont 243 au Conseil des conseillers et 337 à la Chambre des représentants. De plus, 129 séances plénières législatives ont été tenues, dont 64 à la Chambre des représentants et 65 au Conseil des conseillers. Il a précisé que le nombre de projets de loi toujours en cours d’examen devant les deux chambres du Parlement est d’environ 19.
En ce qui concerne l’initiative législative du Parlement, M. Baitas a indiqué que le gouvernement avait tenu 21 réunions au cours desquelles il avait exprimé sa position sur 295 propositions de loi, dont 47 concernaient le Conseil des conseillers. Sur l’ensemble des propositions de loi sur lesquelles il a exprimé sa position, 27 ont été acceptées.
Quant au nombre total de propositions de loi déposées depuis le début de cette législature, il s’élève à 354 propositions de loi, un chiffre qui, selon le responsable gouvernemental, témoigne de la dynamique avec laquelle les deux chambres du Parlement travaillent.
En ce qui concerne le travail de surveillance, le ministre a affirmé que “les données statistiques disponibles confirment de manière tangible le niveau de coopération efficace qui caractérise les relations entre le gouvernement et le Parlement dans le domaine de la surveillance du travail gouvernemental en général, et en particulier en ce qui concerne les questions parlementaires”. Le gouvernement s’est déclaré prêt à répondre à 1769 questions orales annuelles, dont 1269 ont été programmées par les deux chambres du Parlement.
En ce qui concerne les questions écrites, M. Baitas a déclaré que le gouvernement avait reçu 21 700 questions écrites des deux chambres du Parlement, “un chiffre important qui n’a jamais été atteint lors d’aucune législature précédente”, notant que le gouvernement avait répondu à 15 507 questions écrites, soit un taux de réponse de 71,45%.
M. Baitas a conclu en soulignant que le gouvernement “s’était attaché à renforcer la coopération constructive et la communication continue avec l’institution législative, dans le respect total de la séparation des pouvoirs, dans le cadre d’une coopération étroite, fructueuse, optimale et responsable avec la législature en cours”.
