La Chambre des conseillers a voté en majorité en faveur du projet de loi n° 43.22 sur les peines alternatives lors d’une session plénière qui s’est tenue mardi.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté ce projet de loi adopté par 36 voix pour et six abstentions, en affirmant que les peines alternatives représentent une avancée significative dans l’évolution de la politique pénale. Elles sont désormais une option de premier plan et un pilier fondamental des politiques pénales modernes, marquant ainsi un changement profond dans la philosophie de la punition. Cette évolution renforce les objectifs de réforme et d’intégration tout en réduisant l’accent mis sur la seule dimension punitive.
Il a souligné que de nombreux systèmes pénaux contemporains ont largement recours aux peines alternatives pour moderniser et améliorer leur politique pénale, dépassant ainsi les problèmes liés à la surpopulation carcérale et les limites des peines d’emprisonnement de courte durée. Ces dernières sont souvent jugées insuffisantes pour mettre en œuvre des programmes de réhabilitation et de formation, et elles exposent les condamnés à des détenus plus dangereux.
L’introduction des peines alternatives dans le système judiciaire national répond à une demande croissante de militants des droits de l’homme et de juristes. Cette question a été discutée à plusieurs reprises, notamment lors des travaux de l’Instance équité et réconciliation, du débat de Meknès sur la politique pénale et du dialogue national sur la réforme globale du système judiciaire. Le discours royal à l’occasion du 56e anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple a également appelé à l’adoption d’un tel système.
Le projet de loi a été élaboré en tenant compte des références, règles et normes internationales, notamment des principes contenus dans les règles minima des Nations Unies pour l’élaboration de mesures non privatives de liberté. L’objectif est de trouver un équilibre entre les droits des condamnés et des victimes, d’une part, et le droit de la société à la sécurité et à la prévention de la criminalité, d’autre part. Le projet élargit le champ des bénéficiaires, à l’exception des auteurs de crimes graves et des récidivistes, et prévoit des mesures de réparation des dommages causés par la criminalité.
Les dispositions du projet de loi mettent l’accent sur le désistement des victimes et les situations de réconciliation, sous le contrôle de la justice, lors de la détermination et de la contestation des peines alternatives. Des procédures spécifiques et simplifiées sont prévues pour plus de flexibilité, avec une application équitable quelle que soit la situation socioéconomique des individus.
Le texte garantit le respect de la dignité des condamnés et prend en compte les besoins spécifiques de certaines catégories, telles que les femmes, les mineurs, les personnes âgées et les personnes handicapées. Il vise à établir un cadre juridique complet pour les peines alternatives, en conformité avec les règles du droit pénal relatives à la punition, et en mettant en place des mécanismes de suivi et d’exécution au niveau du Code de procédure pénale.
Le projet de loi cherche également à traiter la petite délinquance en privilégiant la réhabilitation et l’intégration au détriment de l’incarcération, tout en favorisant l’esprit civique et l’engagement. Il contribue ainsi à réduire la surpopulation carcérale.
Les conseillers ont salué ce nouveau concept de punition et ont appelé à accélérer l’élaboration des textes connexes, notamment le projet de code pénal et le code de procédure pénale.
