Développement territorial: Lekjaa ne pilotera pas les 210 milliards de DH
Les textes officiels ne confient pas à Fouzi Lekjaa la gestion de l’enveloppe des nouveaux programmes de développement territorial intégré. Le dispositif publié au Bulletin officiel vise uniquement, à titre transitoire, des dépenses déjà engagées avant la fin de 2025.
L’idée attribuant à Fouzi Lekjaa la gestion de l’enveloppe destinée aux nouveaux programmes de développement territorial intégré ne résiste pas à la lecture des textes officiels. Le décret publié au Bulletin officiel et le communiqué du Cabinet royal relatif au Conseil des ministres du 9 avril tracent, au contraire, un périmètre strictement limité.
Le décret n° 2.26.634 ne confie pas au ministre délégué chargé du Budget la conduite financière des futurs programmes territoriaux. Il le désigne seulement, « à titre transitoire », comme ordonnateur pour des opérations déjà engagées au 31 décembre 2025, selon une source autorisée citée par Barlamane.com.
Fouzi Lekjaa intervient ainsi en sa qualité de ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, dans un mécanisme de nature comptable. Ce cadre ne porte que sur des engagements antérieurs et non sur la gouvernance des nouveaux crédits annoncés.
Daté du 3 août, le texte rattache cette compétence aux dépenses du Fonds de développement territorial intégré liées aux programmes intégrés de développement rural et des zones montagneuses. Il s’agit uniquement des engagements contractés avant la clôture de l’exercice 2025.
La portée du régime transitoire est d’ailleurs balisée par le décret lui-même. Son article premier limite expressément l’ordonnancement aux « opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 », tandis que son article 3 fixe au 31 décembre 2026 l’expiration de ce dispositif.
Ce mécanisme a donc pour finalité d’achever l’exécution budgétaire d’opérations anciennes et de régler les créances correspondantes pendant cette période intermédiaire. Il ne crée pas une autorité générale sur les futurs programmes de développement territorial intégré.
Le Bulletin officiel n° 7534 du 13 août détaille l’organisation administrative retenue. Les arrêtés pris en application du décret désignent des ordonnateurs adjoints et leurs suppléants, chargés des crédits liés aux dépenses déjà engagées, avec délégation de signature et, selon les cas, pouvoir d’approbation des marchés de travaux, de fournitures ou de services concernés.
Ces délégations sont elles-mêmes temporaires et cessent à la fin de l’année. L’architecture du dispositif écarte ainsi l’idée d’une concentration des crédits entre les mains du ministre chargé du Budget.
Le texte prévoit au contraire que des walis, des gouverneurs et des responsables des services centraux ou déconcentrés puissent être désignés comme ordonnateurs adjoints ou suppléants. Cette répartition s’inscrit dans les règles de la comptabilité publique et dans l’organisation territoriale de la dépense.
La confusion vient en grande partie du rapprochement entre ce mécanisme provisoire et les 210 milliards de dirhams annoncés pour la nouvelle génération des programmes de développement territorial intégré. Or, le communiqué du Cabinet royal du 9 avril parle des « premières estimations du budget global » prévues sur huit années, et non d’une enveloppe immédiatement placée sous l’autorité d’un ordonnateur unique.
Le même communiqué décrit une gouvernance distincte et partagée. Le gouverneur préside, au niveau provincial ou préfectoral, le comité chargé de préparer les programmes et d’en suivre l’exécution, le wali en assure la coordination régionale, tandis qu’un comité national présidé par le chef du gouvernement examine leur cohérence d’ensemble et leurs modalités de financement.
L’exécution de ces nouveaux programmes doit, pour sa part, relever de sociétés anonymes régionales, dont les conseils d’administration seront présidés par les présidents des régions. Les textes officiels distinguent donc nettement une mission comptable temporaire, destinée à solder des engagements antérieurs à 2026, de la gouvernance pluriannuelle des nouveaux programmes territoriaux.
